Conditions générales de vente sur le site
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : http://www.froothie.fr, ci-après "le site".
Le vendeur éditant le site http://www.froothie.fr est Athena Solutions Pty Ltd, immatriculé ACN: 149 681 827 en Australie, dont le siège social est établi à l'adresse suivante : P.O Box 114 Brunsick East Vic 3057 Australie
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s'appliquent.
ARTICLE 1 – CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit à ses clients un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, bien que les nuances de couleurs présentées puissent varier en fonctions des écrans d'ordinateur des visiteurs et de leur calibration.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
La vente par Internet des produits présentés dans le catalogue en ligne est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine et en Corse. Nous ne livrons pas à destination des DOM TOM.
ARTICLE 2 – PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros – hors taxes et toutes taxes comprises – et hors frais de livraison lesquels sont facturés en supplément.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus – est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE EN LIGNE
Le site permet à chaque client de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique, lequel vaut acceptation du prix selon la description du produit vendu.
Le client précise l'adresse de livraison dont il assure de l'exactitude.
Le client donne une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire sur le site Paypal ou par virement bancaire.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente à imprimer.
Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en précisant cette demande dans les commentaires de la commande (ou par email à commercial@frothie.fr) avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client : support@froothie.fr
ARTICLE 6 - LIVRAISON
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Le vendeur optera pour le mode de livraison le plus adapté en fonction de l'encombrement ou du poids du produit commandé.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la date d'enregistrement indiquée lors du courrier électronique de confirmation de la commande.
- En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client lequel peut dénoncer le contrat et demander par email (support@froothie.fr) à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison ou de réexpédition le cas échéant est alors effectué.
- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé ou ouvert et le produit est endommagé, le client aura 10 jours pour informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes : Par email à support@froothie.fr
Le produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes : à l'adresse qui vous sera fournie après traitement de votre réclamation.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
ARTICLE 7 - GARANTIE DES PRODUITS
Le vendeur offre une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation du produit pendant 5 ans (garantie pour usage domestique, sauf si extension de grarantie choisie) et 1 an (garantie pour usage professionnel).
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Le client fera valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client pourra faire valoir son droit de rétractation selon les modalités suivantes : Par email à support@froothie.fr
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le client. En cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Le produit doit être raisonnablement propre et exempt de toute éraflure ou marque. Les modifications esthétiques, telles que la décoloration (le broyage d'herbes et d'épices spécifiques dans le bol entraînera des marques cosmétiques sur la coque du bol et peut entraîner une usure prématurée des lames) ou les effets de l'utilisation d'abrasifs ou de nettoyants ou l'accumulation de nourriture signifie que la pièce concernée doit être remplacée et le montant devra donc être déduit du remboursement.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
Le vendeur est entièrement responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris la livraison, sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client.
La force majeure est une cause d'exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.
Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.
Néanmoins, la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l'autre partie de sa survenance ou de sa disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou pas.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL enregistrée sous le Numéro (en cours).
LE CLIENT a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes : Par email à support@froothie.fr
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction compétente et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant les tribunaux de la ville de Paris.